Mentions légales
1. Présentation de la société
CHANTIER NAVAL DE LA MARTINIQUE, société par actions simplifiées, situé LE BASSIN DE RADOUB, 97200 FORT-DE-FRANCE, 979 459 898 R.C.S. Fort-de-france
Tél +33 (0)4 91 63 68 62 – Mail : contact@martiniqueshipyard.com
Capital social : 650 000 €
Directeur de la publication : Gilles GUICHET
Hébergeur : OVH
Photos : tous droits réservés
Design, intégration et développement web : Jérémy Provenzano www.jpro-design.fr
2. Limite contractuelle
Les données sont à usage privée et ne peuvent pas être utilisées dans un autre cadre.
Les données du site internet sont présentées à titre indicatif et ne seraient engager la responsabilité de CHANTIER NAVAL DE LA MARTINIQUE.
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CHANTIER NAVAL DE LA MARTINIQUE décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site internet, ou ayant pour origine une intrusion frauduleuse d’un tiers sur le site ou faisant suite à l’impossibilité d’accéder à son site internet.
3. Propriété intellectuelle
La marque CHANTIER NAVAL DE LA MARTINIQUE, le logo et le contenu du site sont la propriété de CHANTIER NAVAL DE LA MARTINIQUE. Ces éléments sont protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle.
Toute utilisation de ces éléments non autorisée par Sud Marine Shipyard pourra être poursuivie en justice notamment pour contrefaçon.
4. Données personnelles
CHANTIER NAVAL DE LA MARTINIQUE s’engage à respecter la réglementation relative aux données personnelles.
En cas de prise de contact avec CHANTIER NAVAL DE LA MARTINIQUE, la finalité de la collecte sera la prospection commerciale ou le recrutement. La durée de conservation des données se fera conformément à la législation en vigueur.
CHANTIER NAVAL DE LA MARTINIQUE ne vend pas vos données personnelles à des tiers.
Pour exercer les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ou de portabilité, il faut écrire à contact@martiniqueshipyard.com
La réponse aux demandes et la conservation des données personnelles se fera selon les dispositions législatives applicables.
Une réclamation peut également être introduite auprès des autorités compétentes et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) .
5. Mise à jour des conditions
CHANTIER NAVAL DE LA MARTINIQUE se réserve le droit de modifier le contenu de son site internet à tout moment et sans préavis.
6. Litige
Tout litige relatif au site internet est soumis à la loi française. Sauf les cas où la législation l’interdit, les tribunaux compétents seront les tribunaux de FORT-DE-FRANCE.